Qu’est-ce qu’une malfaçon dans une construction ?
Une malfaçon correspond à un défaut ou à une mauvaise exécution dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. Elle peut résulter d’une erreur de réalisation, d’un défaut de mise en œuvre, d’un matériau mal utilisé ou encore d’une intervention qui ne respecte pas les documents prévus pour le chantier. En cas de doute sur la qualité des travaux, faire réaliser une expertise bâtiment indépendante permet d’identifier précisément les désordres constatés et d’en déterminer les éventuelles causes.
Les malfaçons peuvent concerner aussi bien le gros œuvre que les travaux de finition.
Quels sont les exemples de malfaçons les plus fréquents ?
Parmi les désordres pouvant être constatés après ou pendant un chantier, on peut notamment retrouver :
- des fissures sur les murs, les façades ou les dalles ;
- des infiltrations d’eau ;
- des défauts d’étanchéité ;
- des problèmes de toiture ;
- des menuiseries mal posées ;
- des défauts de maçonnerie ;
- une mauvaise réalisation d’une dalle ou d’un plancher ;
- des problèmes d’isolation ;
- des revêtements mal posés ;
- des équipements qui ne fonctionnent pas correctement.
Tous les défauts n’ont toutefois pas la même importance. Une imperfection esthétique n’aura pas nécessairement les mêmes conséquences qu’un désordre pouvant affecter l’étanchéité, la solidité ou l’utilisation normale du bâtiment.
Une malfaçon est-elle toujours visible immédiatement ?
Non. Certaines malfaçons sont facilement identifiables dès la fin des travaux. D’autres peuvent apparaître progressivement, parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois après leur réalisation.
Une infiltration peut par exemple devenir visible après plusieurs épisodes pluvieux. De même, certaines fissures peuvent évoluer avec le temps ou être révélées par les variations de température et d’humidité.
C’est pourquoi il est important de conserver les documents liés au chantier et de documenter les problèmes dès leur apparition.
Quels éléments permettent de prouver une malfaçon ?
La première étape consiste à rassembler autant d’éléments que possible concernant le chantier et les désordres constatés. L’objectif est de pouvoir retracer les faits et de comparer les travaux réalisés avec ce qui avait été prévu.
Photographier précisément les défauts
Les photographies constituent souvent un premier élément utile pour documenter une malfaçon.
Il est préférable de réaliser plusieurs types de prises de vue :
- une photo générale permettant de localiser le désordre ;
- des photos plus rapprochées pour montrer précisément le défaut ;
- plusieurs angles lorsque cela est nécessaire ;
- des photos prises à différentes dates pour suivre l’évolution du problème.
Une fissure, par exemple, peut être photographiée dans son ensemble puis de manière plus rapprochée. Lorsque le désordre évolue, conserver des clichés réalisés à plusieurs moments permet également de comparer son apparence.
Les photographies ne suffisent cependant pas toujours à déterminer l’origine d’un problème. Elles permettent avant tout de conserver une trace visuelle des désordres constatés.
Conserver les documents du chantier
Les documents liés aux travaux peuvent également jouer un rôle important dans la constitution d’un dossier.
Il est donc conseillé de conserver notamment :
- les devis ;
- les factures ;
- les contrats ;
- les plans ;
- les notices techniques ;
- les comptes rendus de chantier ;
- les échanges avec l’entreprise ;
- les courriers envoyés ou reçus ;
- les procès-verbaux de réception ;
- les éventuelles réserves formulées lors de la réception ;
- les attestations d’assurance des professionnels concernés.
Ces documents permettent de mieux comprendre ce qui devait être réalisé et dans quelles conditions.
Signaler les problèmes par écrit
Lorsqu’un défaut est constaté, il est préférable de ne pas se limiter à un échange téléphonique avec l’entreprise.
Un appel peut permettre de signaler rapidement un problème, mais conserver une trace écrite des échanges permet de documenter la situation. Le propriétaire peut notamment préciser la nature du désordre, sa localisation, la date à laquelle il a été constaté et demander à l’entreprise quelles mesures elle envisage.
Cette chronologie peut devenir particulièrement utile lorsque le problème persiste ou qu’un désaccord apparaît entre les différentes parties.
Pourquoi faire constater les malfaçons par un expert bâtiment ?
Constater qu’un ouvrage présente un défaut ne permet pas nécessairement d’en déterminer la cause.
Une fissure peut avoir plusieurs origines. Une infiltration peut également provenir de différents défauts. De la même manière, un problème constaté après des travaux ne signifie pas automatiquement que l’intervention de la dernière entreprise est à l’origine du désordre.
C’est là qu’une analyse technique peut prendre tout son intérêt.
Aller au-delà du simple constat visuel
Un expert bâtiment peut examiner les désordres dans leur contexte et rechercher les causes techniques susceptibles de les expliquer.
L’analyse peut notamment prendre en compte :
- la nature du bâtiment ;
- les travaux réalisés ;
- les matériaux utilisés ;
- la chronologie d’apparition des désordres ;
- les documents du chantier ;
- les conditions dans lesquelles les travaux ont été réalisés ;
- les éventuelles modifications intervenues sur le bâtiment.
Pour un propriétaire confronté à des malfaçons, une expertise bâtiment indépendante peut ainsi permettre de disposer d’une analyse technique structurée et d’éléments plus précis pour comprendre la situation.
Expertise bâtiment indépendante
Identifier l’origine du désordre
L’un des enjeux principaux d’une expertise consiste à ne pas s’arrêter au symptôme visible.
Prenons l’exemple d’une fissure. Sa présence peut être facilement constatée, mais son origine peut être liée à différents facteurs : mouvement du support, problème de mise en œuvre, retrait d’un matériau, mouvement du sol ou autre désordre affectant le bâtiment. Il en va de même pour une infiltration. La présence d’humidité indique qu’un problème existe, mais elle ne permet pas nécessairement de déterminer immédiatement par où l’eau pénètre ni pourquoi l’étanchéité n’est plus assurée.
L’analyse de l’origine du désordre permet donc de mieux comprendre les travaux éventuellement nécessaires et d’éviter de traiter uniquement les conséquences visibles du problème.
Comment se déroule une expertise des malfaçons ?
Le contenu d’une expertise dépend de la situation, de la nature des désordres et de la mission confiée à l’expert. Plusieurs étapes peuvent néanmoins être nécessaires pour établir une analyse complète.
Examiner le bâtiment et les documents disponibles
L’expertise commence généralement par une prise de connaissance du contexte.
Les documents du chantier peuvent être étudiés afin de comprendre les travaux réalisés, les matériaux prévus et les éventuelles difficultés rencontrées pendant la construction ou la rénovation.
Une visite du bâtiment permet ensuite d’observer directement les désordres.
Selon la situation, l’expert peut effectuer différents relevés ou constatations afin de caractériser les problèmes rencontrés.
Rechercher les causes possibles
L’objectif n’est pas uniquement de dresser une liste des défauts visibles.
Il s’agit également de rechercher les causes possibles des désordres et de déterminer leur lien éventuel avec les travaux réalisés.
Cette distinction est importante : constater qu’un mur présente une fissure est une chose, déterminer pourquoi cette fissure est apparue en est une autre.
L’analyse technique permet ainsi de replacer chaque désordre dans son contexte et d’identifier les investigations éventuellement nécessaires.
Formaliser les constatations dans un rapport
À l’issue de la mission, un rapport d’expertise peut permettre de présenter de manière structurée les observations réalisées. Selon la mission, il peut notamment reprendre :
- les désordres constatés ;
- leur localisation ;
- les éléments techniques observés ;
- les causes possibles ;
- les investigations réalisées ;
- les éventuelles préconisations de travaux.
Un document structuré facilite ensuite les échanges entre les différentes parties et permet de disposer d’une base technique pour poursuivre les démarches nécessaires.
Que faire lorsque l’entreprise conteste la malfaçon ?
Une entreprise peut ne pas partager le même constat que le propriétaire. Elle peut contester l’existence d’un défaut, son origine ou encore la responsabilité qui lui est attribuée.
Dans cette situation, il est important d’éviter de tirer des conclusions uniquement à partir d’un constat visuel.
Revenir aux faits et aux éléments techniques
Le dialogue avec l’entreprise peut porter sur la nature exacte du problème, les travaux réalisés et les solutions envisageables. Lorsque les désordres sont importants ou que les échanges n’aboutissent pas, disposer d’un dossier documenté permet de mieux présenter la situation.
Les photographies, devis, factures, plans, échanges et rapports techniques peuvent alors être réunis afin de présenter une chronologie claire.
Faire la distinction entre expertise technique et démarche juridique
Une expertise bâtiment apporte avant tout un éclairage technique sur les désordres constatés. Elle ne remplace pas les conseils d’un avocat ou les démarches judiciaires lorsqu’un litige nécessite une procédure.
Selon la nature du dommage et sa date d’apparition, différentes garanties peuvent également être susceptibles de s’appliquer. La garantie décennale concerne notamment certains dommages apparus dans les dix ans suivant la réception des travaux. Les conditions précises dépendent toutefois de la situation concernée.
Il est donc important de distinguer l’analyse technique du bâtiment et l’accompagnement juridique du litige.
Conclusion
Prouver une malfaçon ne consiste pas simplement à montrer qu’un défaut existe. Il faut pouvoir le documenter, replacer son apparition dans le contexte du chantier et, lorsque cela est nécessaire, déterminer son origine technique.
Photos, documents contractuels, factures et échanges avec l’entreprise constituent une première base. Lorsque les désordres sont importants ou font l’objet d’un désaccord, une expertise bâtiment peut permettre d’aller plus loin en analysant les problèmes constatés et leurs causes possibles. L’objectif est alors de disposer d’éléments techniques clairs pour comprendre la situation, dialoguer avec les professionnels concernés et déterminer les démarches à envisager.